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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 2278scrutin public ordinaire

L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2278 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

88votants

Pour
88
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
88
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
88 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Profession d'infirmier

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier le cadre juridique relatif à la profession d'infirmier en France. Il arrive dans un contexte où les compétences et les missions des infirmiers sont en constante évolution, notamment en réponse aux besoins croissants en matière de santé publique. Le texte modifie plusieurs articles du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles pour adapter les rôles des infirmiers et leur permettre d'exercer des missions élargies.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

88 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (88)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.