Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Santé
Paragbhandari92 · CC0 · Wikimedia
Promulgué·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 2 décembre 2024· Dernière action : 26 juin 2025

Profession d'infirmier

Santé
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à moderniser la profession d'infirmier en France. Elle intervient dans un contexte où les besoins en soins de santé évoluent, nécessitant une adaptation des compétences et des responsabilités des infirmiers. Le texte modifie le code de la santé publique pour élargir les prérogatives des infirmiers, notamment en matière de prescription et de consultations. Il s'inscrit dans une volonté de renforcer le rôle des infirmiers dans le système de santé, en leur permettant d'exercer des actes jusqu'ici réservés à d'autres professionnels de santé, sous certaines conditions. Cette réforme pourrait répondre à la demande croissante de soins de proximité et à la nécessité de désengorger les services médicaux traditionnels.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 6« L’infirmier exerce son activité, dans le respect du code de déontologie »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier »
  3. [3] Article 1 · alinéa 20« une négociation sur la rémunération des infirmiers afin de tenir compte »
  4. [4] Article 6 · alinéa 1« À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans cinq départements »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie le code de la santé publique pour élargir les compétences des infirmiers. L'article 1er permet aux infirmiers de réaliser des consultations, de poser des diagnostics infirmiers et de prescrire certains produits de santé et examens. Un arrêté précisera la liste de ces produits et examens. L'article 1er bis A introduit la possibilité pour les établissements de santé d'avoir un infirmier coordonnateur. L'article 1er ter impose aux infirmiers de notifier leur ordre départemental en cas d'interruption d'activité prolongée. L'article 1er quater A crée une spécialité infirmière pour l'éducation nationale. Enfin, l'article 2 bis précise les conditions de facturation des indemnités kilométriques.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Le personnel des établissements mentionnés aux I et IV bis peut comprendre un infirmier coordonnateur »
  3. [3] Article 4 · alinéa 2« informent le conseil départemental de l’ordre dans le ressort duquel se situe leur résidence professionnelle »
  4. [4] Article 5 · alinéa 2« Les infirmières et infirmiers du corps de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur constituent une spécialité infirmière autonome »
  5. [5] Article 8 · alinéa 2« Les conditions de facturation des indemnités kilométriques »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si ce texte est adopté, les infirmiers pourront réaliser des consultations et prescrire certains produits de santé, ce qui élargit leur champ d'action. Cela pourrait améliorer l'accès aux soins de proximité. Les établissements de santé pourront intégrer des infirmiers coordonnateurs, renforçant la coordination des soins. Les infirmiers devront notifier leur ordre en cas d'interruption d'activité prolongée, assurant un suivi de leur pratique. Une spécialité infirmière pour l'éducation nationale sera créée, reconnaissant leur rôle spécifique. Enfin, les conditions de facturation des indemnités kilométriques seront clarifiées, ce qui pourrait standardiser les pratiques de facturation.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Le personnel des établissements mentionnés aux I et IV bis peut comprendre un infirmier coordonnateur »
  3. [3] Article 4 · alinéa 2« informent le conseil départemental de l’ordre dans le ressort duquel se situe leur résidence professionnelle »
  4. [4] Article 5 · alinéa 2« Les infirmières et infirmiers du corps de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur constituent une spécialité infirmière autonome »
  5. [5] Article 8 · alinéa 2« Les conditions de facturation des indemnités kilométriques »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, infirmière à Lyon, peut désormais prescrire certains produits de santé et réaliser des consultations infirmières. Avant, elle devait orienter ses patients vers un médecin pour ces actes. Avec la nouvelle loi, elle peut directement prescrire un examen complémentaire nécessaire à son diagnostic infirmier, ce qui simplifie le parcours de soins pour ses patients.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51002.