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Assemblée nationaleAdoptéMotion de rejet préalableVote n° 2276scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2276 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

230votants

Pour
145
Contre
84
Abstention
1
Suffrages exprimés
229
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
61 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Examen AssembléeProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 est déposé dans un contexte de redressement des comptes publics. Il vise à établir le montant définitif des recettes et des dépenses de l'État pour l'année 2024, ainsi que le solde budgétaire qui en découle. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qui impose une évaluation des résultats budgétaires et patrimoniaux de l'État.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

230 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (145)

Afficher les 121 autres

Contre (84)

Afficher les 60 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.