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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 2267scrutin public ordinaire

L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2267 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

105votants

Pour
95
Contre
9
Abstention
1
Suffrages exprimés
104
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
86 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier le versement des allocations familiales en permettant leur attribution dès le premier enfant. Actuellement, ces allocations ne sont versées qu'à partir du deuxième enfant. La proposition de loi arrive dans un contexte où la précarité familiale est un sujet de préoccupation, et elle s'inscrit dans le cadre du code de la sécurité sociale.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

105 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (95)

Afficher les 71 autres

Contre (9)

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.