Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2444 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
157votants
- Pour
- 85
- Contre
- 65
- Abstentions
- 7
- Suffrages exprimés
- 150
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 20 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
82 pour0 contre0 abstention82 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention2 non-votants24 votants sur 93 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour16 contre1 abstention17 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour2 contre3 abstentions5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
157 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (85)
- Franck AllisioRN
- Maxime AmblardRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Marc ChaventUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
Afficher les 61 autresReplier la liste
- Frédéric FalconRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra MassonRN
- Bryan MassonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Yaël MénachéRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Lionel TivoliRN
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (65)
- Henri AlfandariHOR
- Antoine ArmandEPR
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Hervé BervilleEPR
- Philippe BoloDEM
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Eléonore CaroitEPR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Paul ChristopheHOR
- Paul ChristophleSOC
- François Cormier-BouligeonEPR
- Pierrick CourbonSOC
- Marie-Christine DallozDR
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
Afficher les 41 autresReplier la liste
- Emmanuel DuplessyECOS
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Jean-Marie FiévetEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Olga GivernetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Céline HervieuSOC
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Marietta KaramanliSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Xavier LacombeHOR
- Eric LiégeonDR
- Christophe MarionEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Yannick MonnetGDR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Jérôme NuryDR
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Pierre PribetichSOC
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Raphaël SchellenbergerNI
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (7)
- Philippe BrunNI
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Julie OzenneECOS
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