Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2445 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
186votants
- Pour
- 123
- Contre
- 49
- Abstentions
- 14
- Suffrages exprimés
- 172
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 74 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
76 pour2 contre3 abstentions81 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention2 non-votants24 votants sur 93 membres
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
2 pour2 contre11 abstentions15 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour1 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
186 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (123)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Franck AllisioRN
- Maxime AmblardRN
- Pouria AmirshahiECOS
- Christine ArrighiECOS
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Frédéric BoccalettiRN
- Nicolas BonnetECOS
- Anthony BoulogneRN
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Manon BouquinRN
- Louis BoyardLFI-NFP
- Julien BrugerollesGDR
- Philippe BrunNI
- Jérôme BuissonRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Bernard ChaixUDDPLR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Marc ChaventUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
Afficher les 99 autresReplier la liste
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Jocelyn DessignyRN
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Alma DufourLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Marietta KaramanliSOC
- Julie LaernoesECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra MassonRN
- Bryan MassonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Yaël MénachéRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Éric MichouxUDDPLR
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Lionel TivoliRN
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Antoine VilledieuRN
- Dominique VoynetECOS
- Frédéric WeberRN
Contre (49)
- Henri AlfandariHOR
- Antoine ArmandEPR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Philippe BoloDEM
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Paul ChristopheHOR
- Paul ChristophleSOC
- François Cormier-BouligeonEPR
- Pierrick CourbonSOC
- Marie-Christine DallozDR
- Constance de PélichyLIOT
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Olga GivernetEPR
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Xavier LacombeHOR
- Tristan LahaisECOS
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- Christophe MarionEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Jérôme NuryDR
- Frédéric PetitDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Raphaël SchellenbergerNI
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TurquoisDEM
Abstention (14)
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