L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2449 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
170votants
- Pour
- 38
- Contre
- 122
- Abstentions
- 10
- Suffrages exprimés
- 160
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 84 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
1 pour71 contre0 abstention72 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention2 non-votants22 votants sur 93 membres
0 pour28 contre0 abstention28 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
1 pour8 contre9 abstentions18 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 49 membres
5 pour5 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre1 abstention5 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour2 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
170 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (38)
- Pouria AmirshahiECOS
- Antoine ArmandEPR
- Hervé BervilleEPR
- Philippe BoloDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Eléonore CaroitEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Olga GivernetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Xavier LacombeHOR
- Julie LaernoesECOS
- Eric LiégeonDR
Afficher les 14 autresReplier la liste
Contre (122)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Franck AllisioRN
- Maxime AmblardRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Manon BouquinRN
- Louis BoyardLFI-NFP
- Julien BrugerollesGDR
- Philippe BrunNI
- Jérôme BuissonRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Bernard ChaixUDDPLR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Marc ChaventUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
Afficher les 98 autresReplier la liste
- Caroline ColombierRN
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Jocelyn DessignyRN
- Dieynaba DiopSOC
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Alma DufourLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- David GuiraudLFI-NFP
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Tristan LahaisECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra MassonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Yaël MénachéRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Éric MichouxUDDPLR
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Raphaël SchellenbergerNI
- Anne SicardRN
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Lionel TivoliRN
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (10)
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