L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2450 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
171votants
- Pour
- 30
- Contre
- 137
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 167
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 107 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour73 contre0 abstention73 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention2 non-votants22 votants sur 93 membres
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour14 contre3 abstentions18 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre1 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
171 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (30)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Julien BrugerollesGDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Alma DufourLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
Contre (137)
- Henri AlfandariHOR
- Franck AllisioRN
- Maxime AmblardRN
- Pouria AmirshahiECOS
- Antoine ArmandEPR
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BoloDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Colette CapdevielleSOC
Afficher les 113 autresReplier la liste
- Eléonore CaroitEPR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Marc ChaventUDDPLR
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Pierrick CourbonSOC
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Arthur DelaporteSOC
- Jocelyn DessignyRN
- Dieynaba DiopSOC
- Nicolas DragonRN
- Emmanuel DuplessyECOS
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Denis FégnéSOC
- Jean-Marie FiévetEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Anne GenetetEPR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Xavier LacombeHOR
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra MassonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Stéphane MazarsEPR
- Nicolas MeizonnetRN
- Yaël MénachéRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Louise MorelDEM
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Raphaël SchellenbergerNI
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Lionel TivoliRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Boris VallaudSOC
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (4)
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