L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2466 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
137votants
- Pour
- 46
- Contre
- 83
- Abstentions
- 8
- Suffrages exprimés
- 129
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 37 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour42 contre0 abstention42 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 93 membres
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
2 pour0 contre6 abstentions8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre1 abstention6 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour6 contre0 abstention7 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
137 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (46)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Julien BrugerollesGDR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Damien GirardECOS
Afficher les 22 autresReplier la liste
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Anna PicSOC
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
Contre (83)
- Henri AlfandariHOR
- Maxime AmblardRN
- Antoine ArmandEPR
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Christophe BlanchetDEM
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Éric BothorelEPR
- Jean-Michel BrardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Eddy CastermanRN
- Thomas CazenaveEPR
- Marc ChaventUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
- Roger ChudeauRN
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
Afficher les 59 autresReplier la liste
- Marc de FleurianRN
- Aurélien DutrembleRN
- Philippe FaitHOR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Olga GivernetEPR
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Xavier LacombeHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Julie LechanteuxRN
- Gisèle LelouisRN
- Thierry LigerDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Thomas MénagéRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Kévin PfefferRN
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean-Pierre TaiteDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- David TaupiacLIOT
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Jean-Pierre VigierDR
- Philippe VigierDEM
- Antoine VilledieuRN
Abstention (8)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Clémentine AutainECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Marina FerrariDEM
- Julie OzenneECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Sabrina SebaihiECOS
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