L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2467 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
69votants
- Pour
- 18
- Contre
- 49
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 67
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 31 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention22 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 93 membres
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre1 abstention1 non-votant9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
2 pour1 contre1 abstention4 votants sur 34 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
69 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (18)
- Xavier AlbertiniHOR
- Antoine ArmandEPR
- Hervé BervilleEPR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Éric BothorelEPR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Joël BruneauLIOT
- Eléonore CaroitEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Olga GivernetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Mathieu LefèvreEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe PlassardHOR
- Jean-François RoussetEPR
Contre (49)
- Maxime AmblardRN
- Pouria AmirshahiECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Théo BernhardtRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Michel BrardHOR
- Jérôme BuissonRN
- Caroline ColombierRN
- Alexandre DufossetRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Stéphanie GalzyRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Sébastien HumbertRN
- Florence JoubertRN
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Laure LavaletteRN
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Philippe LottiauxRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Éric MichouxUDDPLR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Catherine RimbertRN
- Valérie RossiSOC
- Sophie-Laurence RoyRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Philippe SchreckRN
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Lionel TivoliRN
- Dominique VoynetECOS
Abstention (2)
- Nicolas BonnetECOS
- Loïc KervranHOR
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.