Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2470 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
141votants
- Pour
- 25
- Contre
- 115
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 140
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 90 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour52 contre0 abstention52 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention1 non-votant22 votants sur 93 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre1 abstention5 votants sur 34 membres
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
141 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (25)
- Xavier AlbertiniHOR
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Henri AlfandariHOR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Julien BrugerollesGDR
- Constance de PélichyLIOT
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jean MoulliereHOR
- René PilatoLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Vincent RollandDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Stéphane ViryLIOT
Contre (115)
- Maxime AmblardRN
- Pouria AmirshahiECOS
- Antoine ArmandEPR
- Bénédicte AuzanotRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Colette CapdevielleSOC
- Eléonore CaroitEPR
- Thomas CazenaveEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
Afficher les 91 autresReplier la liste
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Alexandre DufossetRN
- Christine EngrandNI
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Marina FerrariDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Daniel LabaronneEPR
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Michel LauzzanaEPR
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Mathieu LefèvreEPR
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Éric MichouxUDDPLR
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Sophie PantelSOC
- Thierry PerezRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Philippe SchreckRN
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Jean-Philippe TanguyRN
- Boris TavernierECOS
- Thierry TessonRN
- Nicolas ThierryECOS
- Sabine ThillayeDEM
- Lionel TivoliRN
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
- Frédéric WeberRN
Abstention (1)
- Loïc KervranHOR
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