Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2516 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
250votants
- Pour
- 183
- Contre
- 65
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 248
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 118 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
86 pour0 contre0 abstention86 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour29 contre0 abstention2 non-votants29 votants sur 93 membres
40 pour0 contre0 abstention40 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
26 pour2 contre0 abstention28 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
13 pour1 contre0 abstention14 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
1 pour16 contre1 abstention18 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour10 contre0 abstention11 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre1 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
250 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (183)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Christophe BarthèsRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BentzRN
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Théo BernhardtRN
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Manuel BompardLFI-NFP
- Jean-Yves BonyDR
- Pascale BordesRN
Afficher les 159 autresReplier la liste
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Jérôme BuissonRN
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- François-Xavier CeccoliDR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Caroline ColombierRN
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Josiane CorneloupDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marie-Christine DallozDR
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Nicolas DragonRN
- Peio DufauSOC
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Guillaume FlorquinRN
- Nicolas ForissierDR
- Thierry FrappéRN
- Guillaume GarotSOC
- Félicie GérardHOR
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- David GuiraudLFI-NFP
- Jordan GuittonRN
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Céline HervieuSOC
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Vincent JeanbrunDR
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Xavier LacombeHOR
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Marine Le PenRN
- Nadine LechonRN
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume LepersDR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nicolas MeizonnetRN
- Thomas MénagéRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Thibaut MonnierRN
- Jean MoulliereHOR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jérôme NuryDR
- Jacques ObertiSOC
- Julien OdoulRN
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Michaël TaverneRN
- Boris TavernierECOS
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Jean-Pierre VigierDR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (65)
- David AmielEPR
- Antoine ArmandEPR
- Clémentine AutainECOS
- Lisa BellucoECOS
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BiteauECOS
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Blandine BrocardDEM
- Julien BrugerollesGDR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Salvatore CastiglioneLIOT
- Alexis CorbièreECOS
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Stella DupontNI
- Marina FerrariDEM
Afficher les 41 autresReplier la liste
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Anne GenetetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Steevy GustaveECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Philippe LatombeDEM
- Sandrine Le FeurEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Mathieu LefèvreEPR
- Delphine LingemannDEM
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Éric MartineauDEM
- Stéphane MazarsEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Louise MorelDEM
- Julie OzenneECOS
- Stéphane PeuGDR
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Franck RiesterEPR
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Sabrina SebaihiECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Dominique VoynetECOS
- Éric WoerthEPR
Abstention (2)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.