Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2517 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
251votants
- Pour
- 93
- Contre
- 158
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 251
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 65 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour86 contre0 abstention86 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour30 contre0 abstention2 non-votants30 votants sur 93 membres
40 pour0 contre0 abstention40 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
26 pour1 contre0 abstention27 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour10 contre0 abstention11 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 34 membres
2 pour2 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
251 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (93)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Henri AlfandariHOR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Jean-Yves BonyDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Joël BruneauLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- François-Xavier CeccoliDR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
Afficher les 69 autresReplier la liste
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Josiane CorneloupDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Marie-Christine DallozDR
- Romain DaubiéDEM
- Vincent DescoeurDR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Nicolas ForissierDR
- Guillaume GarotSOC
- Félicie GérardHOR
- Emmanuel GrégoireSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Céline HervieuSOC
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Vincent JeanbrunDR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Xavier LacombeHOR
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Guillaume LepersDR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jean MoulliereHOR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jérôme NuryDR
- Jacques ObertiSOC
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Jean-Pierre VigierDR
Contre (158)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- David AmielEPR
- Antoine ArmandEPR
- Christine ArrighiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Christophe BarthèsRN
- Lisa BellucoECOS
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BiteauECOS
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Pascale BordesRN
- Éric BothorelEPR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
Afficher les 134 autresReplier la liste
- Jorys BovetRN
- Blandine BrocardDEM
- Julien BrugerollesGDR
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Céline CalvezEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Eddy CastermanRN
- Salvatore CastiglioneLIOT
- Bernard ChaixUDDPLR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Caroline ColombierRN
- Alexis CorbièreECOS
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Marina FerrariDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Anne GenetetEPR
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Hélène LaporteRN
- Philippe LatombeDEM
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Marine Le PenRN
- Nadine LechonRN
- Mathieu LefèvreEPR
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Stéphane MazarsEPR
- Nicolas MeizonnetRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Christophe NaegelenLIOT
- Julien OdoulRN
- Julie OzenneECOS
- Thierry PerezRN
- Stéphane PeuGDR
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Franck RiesterEPR
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Lionel TivoliRN
- Stéphane TravertEPR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Dominique VoynetECOS
- Frédéric WeberRN
- Éric WoerthEPR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.