L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2536 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
139votants
- Pour
- 32
- Contre
- 92
- Abstentions
- 15
- Suffrages exprimés
- 124
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 60 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour60 contre0 abstention60 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention2 non-votants21 votants sur 93 membres
0 pour16 contre1 abstention17 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre8 abstentions8 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentrePartagé
3 pour0 contre3 abstentions6 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
139 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (32)
- David AmielEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Antoine ArmandEPR
- Hervé BervilleEPR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Éric BothorelEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Lionel CausseEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Thomas LamHOR
- Anne Le HénanffHOR
- Annaïg Le MeurEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Denis MasségliaEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Sophie MetteDEM
- Louise MorelDEM
- Béatrice PironHOR
- Isabelle RauchHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Prisca ThevenotEPR
Contre (92)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Maxime AmblardRN
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Bénédicte AuzanotRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Nicolas BonnetECOS
- Pascale BordesRN
- Manon BouquinRN
- Julien BrugerollesGDR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- François-Xavier CeccoliDR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sébastien ChenuRN
- Caroline ColombierRN
Afficher les 68 autresReplier la liste
- Marie-Christine DallozDR
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Nicolas DragonRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Emmanuel FouquartRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Hanane MansouriUDDPLR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Éric MichouxUDDPLR
- Thibaut MonnierRN
- Julien OdoulRN
- Julie OzenneECOS
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Emeric SalmonRN
- Raphaël SchellenbergerNI
- Anne SicardRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Dominique VoynetECOS
- Frédéric WeberRN
Abstention (15)
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