L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2537 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
122votants
- Pour
- 16
- Contre
- 95
- Abstentions
- 11
- Suffrages exprimés
- 111
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 79 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour61 contre0 abstention61 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
4 pour14 contre0 abstention2 non-votants18 votants sur 93 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre7 abstentions7 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
1 pour4 contre2 abstentions7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour1 contre1 abstention6 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
2 pour4 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
122 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (16)
Contre (95)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Christine ArrighiECOS
- Philippe BallardRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Pascale BordesRN
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Stéphane BuchouEPR
- Jérôme BuissonRN
- Eléonore CaroitEPR
- Eddy CastermanRN
- Lionel CausseEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDDPLR
Afficher les 71 autresReplier la liste
- Marie-Christine DallozDR
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Tristan LahaisECOS
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Anne Le HénanffHOR
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Hanane MansouriUDDPLR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Stéphane MazarsEPR
- Nicolas MeizonnetRN
- Graziella MelchiorEPR
- Éric MichouxUDDPLR
- Joséphine MissoffeEPR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Jérôme NuryDR
- Julien OdoulRN
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Lionel TivoliRN
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (11)
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Julien BrugerollesGDR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Matthias TavelLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.