L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2539 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
81votants
- Pour
- 75
- Contre
- 0
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 75
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 75 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
41 pour0 contre0 abstention41 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention2 non-votants15 votants sur 93 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
1 pour0 contre6 abstentions7 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 34 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
81 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (75)
- Antoine ArmandEPR
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Éric BothorelEPR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Julien BrugerollesGDR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Eléonore CaroitEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Caroline ColombierRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
Afficher les 51 autresReplier la liste
- Gaëtan DussausayeRN
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Marine Le PenRN
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Nicolas MeizonnetRN
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe NaegelenLIOT
- Julien OdoulRN
- Kévin PfefferRN
- Natalia PouzyreffEPR
- Julien RancouleRN
- Isabelle RauchHOR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Dominique VoynetECOS
- Frédéric WeberRN
Abstention (6)
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