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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 2634scrutin public ordinaire

L'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2634 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

71votants

Pour
65
Contre
2
Abstentions
4
Suffrages exprimés
67
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
63 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
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La loi concernée

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

PromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi vise à autoriser la ratification d'un traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti. Ce traité a été signé à Paris le 24 juillet 2024. La coopération en matière de défense entre les deux pays n'est pas nouvelle, mais ce traité pourrait formaliser et potentiellement étendre les engagements bilatéraux existants. La ratification par le Parlement français est une étape nécessaire pour que le traité entre en vigueur, conformément aux procédures législatives françaises pour les accords internationaux.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

71 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (65)

Afficher les 41 autres

Contre (2)

Abstention (4)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.