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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 2764scrutin public ordinaire

L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2764 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

50votants

Pour
40
Contre
0
Abstentions
10
Suffrages exprimés
40
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
40 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

50 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (40)

Afficher les 16 autres

Abstention (10)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.