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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 2666scrutin public ordinaire

L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2666 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

131votants

Pour
87
Contre
2
Abstentions
42
Suffrages exprimés
89
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
85 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

131 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (87)

Afficher les 63 autres

Contre (2)

Abstention (42)

Afficher les 18 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.