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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 2760scrutin public ordinaire

L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2760 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

55votants

Pour
40
Contre
14
Abstention
1
Suffrages exprimés
54
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
26 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
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La loi concernée

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

55 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (40)

Afficher les 16 autres

Contre (14)

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.