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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 2762scrutin public ordinaire

L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2762 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

58votants

Pour
41
Contre
12
Abstentions
5
Suffrages exprimés
53
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
29 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

58 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (41)

Afficher les 17 autres

Contre (12)

Abstention (5)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.