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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéSous-amendementVote n° 2852scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2852 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

53votants

Pour
30
Contre
23
Abstention
0
Suffrages exprimés
53
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
7 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

53 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (30)

Contre (23)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.