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Scrutin nº 3182· scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté

Source officielle : analyse du scrutin n° 3182 sur assemblee-nationale.fr

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Résultat global

Pour
279
Contre
247
Abstention
9
Non-votant·e·s
13

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Conférence des Présidents

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

535 votes nominatifs de député·e·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 13 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés nominativement. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (279)
Contre (247)
Abstention (9)
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