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Assemblée nationaleRejetéSous-amendementVote n° 3275scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 3275 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

248votants

Pour
78
Contre
165
Abstentions
5
Suffrages exprimés
243
Non-votants
15
Écart entre pour et contre
87 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président de séance
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La loi concernée

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel. Elle répond à la problématique des parkings privés qui augmentent les coûts pour les usagers des hôpitaux, ce qui peut entraver l'accès aux soins. Le texte s'inscrit dans une réflexion sur l'impact économique des frais de stationnement sur les familles déjà confrontées à des dépenses médicales importantes. Il s'appuie sur le principe que la santé est un droit fondamental et que l'accès aux soins ne doit pas être limité par des frais supplémentaires. Le texte propose une solution pour garantir un accès plus équitable aux services de santé en supprimant ces frais de stationnement.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

248 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 15 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (78)

Afficher les 54 autres

Contre (165)

Afficher les 141 autres

Abstention (5)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.