Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 3411 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
261votants
- Pour
- 125
- Contre
- 132
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 257
- Non-votants
- 15
- Écart entre pour et contre
- 7 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
55 pour0 contre0 abstention55 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
4 pour32 contre2 abstentions7 non-votants38 votants sur 92 membres
0 pour35 contre0 abstention35 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour38 contre0 abstention38 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
24 pour0 contre0 abstention3 non-votants24 votants sur 50 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
11 pour2 contre0 abstention3 non-votants13 votants sur 34 membres
4 pour2 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
1 pour1 contre2 abstentions4 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 16 membres
- Non inscritNIPartagé
2 pour2 contre0 abstention4 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
261 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 15 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (125)
- Xavier AlbertiniHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Géraldine BannierDEM
- Christophe BarthèsRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Sylvain BerriosHOR
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Sylvie BonnetDR
Afficher les 101 autresReplier la liste
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Pascale BordesRN
- Ian BoucardDR
- Manon BouquinRN
- Hubert BrigandDR
- Joël BruneauLIOT
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- François-Xavier CeccoliDR
- Marc ChaventUDDPLR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Sandra DelannoyNI
- Vincent DescoeurDR
- Sylvie DezarnaudDR
- Fabien Di FilippoDR
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Christine EngrandNI
- Philippe FaitHOR
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Carles GrelierDEM
- Justine GruetDR
- Jordan GuittonRN
- Frantz GumbsDEM
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Didier Le GacEPR
- Karine LebonGDR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Guillaume LepersDR
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Emmanuel MandonDEM
- Hanane MansouriUDDPLR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Laurent MazauryLIOT
- Thomas MénagéRN
- Frédérique MeunierDR
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Karl OliveEPR
- Caroline ParmentierRN
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Christelle PetexDR
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Angélique RancRN
- Nicolas RayDR
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Emmanuel TachéRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Philippe VigierDEM
- Antoine VilledieuRN
- Stéphane ViryLIOT
- Frédéric WeberRN
Contre (132)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Gabriel AttalEPR
- Fabrice BarusseauSOC
- Delphine BathoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Manuel BompardLFI-NFP
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Danielle BruleboisEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
Afficher les 108 autresReplier la liste
- Lionel CausseEPR
- Thomas CazenaveEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Camille Galliard-MinierEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Océane GodardSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Emmanuelle HoffmanEPR
- François HollandeSOC
- Sacha HouliéSOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Sandrine Le FeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Brigitte LisoEPR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Lise MagnierHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Stéphane MazarsEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Philippe NailletSOC
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Béatrice PironHOR
- Marie PochonECOS
- Christophe ProençaSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Marie-Pierre RixainEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Nicolas SansuGDR
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Boris TavernierECOS
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
Abstention (4)
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