L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 3501 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
151votants
- Pour
- 48
- Contre
- 103
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 151
- Non-votants
- 15
- Écart entre pour et contre
- 55 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour48 contre0 abstention1 non-votant48 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention7 non-votants21 votants sur 92 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention3 non-votants8 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention2 non-votants6 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
151 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 15 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (48)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Joël AviragnetSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellaySOC
- Karim BenbrahimSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- François HollandeSOC
Afficher les 24 autresReplier la liste
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Max MathiasinLIOT
- Damien MaudetLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe ProençaSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Sandrine RunelSOC
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
Contre (103)
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Erwan BalanantDEM
- Anchya BamanaRN
- Christophe BarthèsRN
- Romain BaubryRN
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Anne BergantzDEM
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Yves BonyDR
- Pascale BordesRN
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Lionel CausseEPR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
Afficher les 79 autresReplier la liste
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hervé de LépinauRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Fabien Di FilippoDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Stella DupontNI
- Aurélien DutrembleRN
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Olivier FayssatUDDPLR
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Thierry FrappéRN
- Anne GenetetEPR
- François GernigonHOR
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Frantz GumbsDEM
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Michel LauzzanaEPR
- Didier Le GacEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDDPLR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Béatrice PironHOR
- Josy PoueytoDEM
- Julien RancouleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Éric WoerthEPR
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