L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 3510 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
193votants
- Pour
- 84
- Contre
- 103
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 187
- Non-votants
- 15
- Écart entre pour et contre
- 19 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour62 contre0 abstention1 non-votant62 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention7 non-votants22 votants sur 92 membres
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention3 non-votants11 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
14 pour1 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
3 pour1 contre6 abstentions2 non-votants10 votants sur 34 membres
4 pour0 contre0 abstention1 non-votant4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
193 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 15 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (84)
- Pouria AmirshahiECOS
- Erwan BalanantDEM
- Christian BaptisteSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Anne BergantzDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Anthony BrosseEPR
- Philippe BrunNI
- Elie CaliferSOC
- Céline CalvezEPR
- Lionel CausseEPR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Alexis CorbièreECOS
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Stella DupontNI
Afficher les 60 autresReplier la liste
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FaureSOC
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Charles FournierECOS
- Camille Galliard-MinierEPR
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Karine LebonGDR
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Delphine LingemannDEM
- Sandra MarsaudEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie MetteDEM
- Paul MidyEPR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Josy PoueytoDEM
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- David TaupiacLIOT
- Sabine ThillayeDEM
- Mélanie ThominSOC
- Nicolas TurquoisDEM
- Boris VallaudSOC
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Éric WoerthEPR
Contre (103)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Bénédicte AuzanotRN
- Anchya BamanaRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Christophe BentzRN
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Jean-Yves BonyDR
- Pascale BordesRN
- Anthony BoulogneRN
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Xavier BretonDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Hadrien ClouetLFI-NFP
Afficher les 79 autresReplier la liste
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Vincent DescoeurDR
- Fabien Di FilippoDR
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Élisa MartinLFI-NFP
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Serge MullerRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne SicardRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Thierry TessonRN
- Paul VannierLFI-NFP
- Antoine VilledieuRN
Abstention (6)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.