L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 3520 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
213votants
- Pour
- 51
- Contre
- 129
- Abstentions
- 33
- Suffrages exprimés
- 180
- Non-votants
- 15
- Écart entre pour et contre
- 78 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
1 pour60 contre0 abstention61 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour28 contre0 abstention7 non-votants28 votants sur 92 membres
32 pour0 contre0 abstention32 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
8 pour0 contre24 abstentions32 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention3 non-votants13 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre6 abstentions14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre2 abstentions1 non-votant12 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention3 non-votants13 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 non-votant1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 16 membres
- Non inscritNIPartagé
0 pour1 contre1 abstention2 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
213 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 15 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (51)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Stéphane HablotSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Afficher les 27 autresReplier la liste
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Émeline K/BidiGDR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Patrice MartinRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Claudia RouauxSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (129)
- Xavier AlbertiniHOR
- Maxime AmblardRN
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Bénédicte AuzanotRN
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Christophe BarthèsRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Jean-Didier BergerDR
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Pascale BordesRN
- Éric BothorelEPR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
Afficher les 105 autresReplier la liste
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Vincent CaureEPR
- Lionel CausseEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Bruno ClavetRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Caroline ColombierRN
- Pierre CordierDR
- Josiane CorneloupDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Fabien Di FilippoDR
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Stella DupontNI
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Thierry FrappéRN
- Camille Galliard-MinierEPR
- Anne GenetetEPR
- François GernigonHOR
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Frantz GumbsDEM
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- François JolivetHOR
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Michèle MartinezRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Natalia PouzyreffEPR
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Isabelle RauchHOR
- Marie-Pierre RixainEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention (33)
- Marie-José AllemandSOC
- Joël AviragnetSOC
- Christian BaptisteSOC
- Nicolas BonnetECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FaureSOC
- Martine FrogerSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- François HollandeSOC
- Chantal JourdanSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Aurélien PradiéNI
- Christophe ProençaSOC
- Richard RamosDEM
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Thierry SotherSOC
- Roger VicotSOC
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.