L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 3533 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
201votants
- Pour
- 125
- Contre
- 69
- Abstentions
- 7
- Suffrages exprimés
- 194
- Non-votants
- 15
- Écart entre pour et contre
- 56 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
63 pour0 contre0 abstention63 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
25 pour3 contre0 abstention7 non-votants28 votants sur 92 membres
0 pour23 contre0 abstention23 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
21 pour5 contre3 abstentions29 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroitePartagé
7 pour7 contre1 abstention3 non-votants15 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
5 pour6 contre3 abstentions1 non-votant14 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour10 contre0 abstention3 non-votants11 votants sur 34 membres
0 pour0 contre0 abstention1 non-votant0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
3 pour3 contre0 abstention6 votants sur 16 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
201 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 15 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (125)
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellaySOC
- Christophe BentzRN
- Sophie BlancRN
- Émilie BonnivardDR
- Pascale BordesRN
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Anthony BrosseEPR
- Fabrice BrunDR
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Vincent CaureEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
Afficher les 101 autresReplier la liste
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Benjamin DirxEPR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Gaëtan DussausayeRN
- Iñaki EchanizSOC
- Olivier FayssatUDDPLR
- Marc FerracciEPR
- Martine FrogerSOC
- Anne GenetetEPR
- Christian GirardRN
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Sophie PantelSOC
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Richard RamosDEM
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Aurélien RousseauSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Philippe SchreckRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Liliana TanguyEPR
- Michaël TaverneRN
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Éric WoerthEPR
Contre (69)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Xavier AlbertiniHOR
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellamyHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Jean-Yves BonyDR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Xavier BretonDR
- Elie CaliferSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Alexis CorbièreECOS
- Pierre CordierDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
Afficher les 45 autresReplier la liste
- Vincent DescoeurDR
- Fabien Di FilippoDR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- François GernigonHOR
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Émeline K/BidiGDR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Michel LauzzanaEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Frédéric MaillotGDR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDDPLR
- Yannick MonnetGDR
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe PlassardHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Sandrine RousseauECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention (7)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.