L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 3552 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
159votants
- Pour
- 59
- Contre
- 99
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 158
- Non-votants
- 15
- Écart entre pour et contre
- 40 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour48 contre0 abstention1 non-votant48 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour27 contre0 abstention7 non-votants29 votants sur 92 membres
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention3 non-votants12 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentrePartagé
1 pour1 contre1 abstention1 non-votant3 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention2 non-votants3 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention1 non-votant2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 16 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
159 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 15 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (59)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Benoît BiteauECOS
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Philippe BrunNI
- Elie CaliferSOC
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Fanny Dombre CosteSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Martine FrogerSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Afficher les 35 autresReplier la liste
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sacha HouliéSOC
- Chantal JourdanSOC
- Tristan LahaisECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Michel LauzzanaEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Richard RamosDEM
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Jiovanny WilliamSOC
Contre (99)
- Christophe BarthèsRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Christophe BentzRN
- Sophie BlancRN
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Xavier BretonDR
- Anthony BrosseEPR
- Fabrice BrunDR
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Jean-René CazeneuveEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Pierre CordierDR
- Josiane CorneloupDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
Afficher les 75 autresReplier la liste
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Jocelyn DessignyRN
- Fabien Di FilippoDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Olivier FayssatUDDPLR
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Joséphine MissoffeEPR
- Serge MullerRN
- Béatrice PironHOR
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Éric WoerthEPR
Abstention (1)
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