Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 3561 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
177votants
- Pour
- 75
- Contre
- 93
- Abstentions
- 9
- Suffrages exprimés
- 168
- Non-votants
- 15
- Écart entre pour et contre
- 18 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
61 pour2 contre0 abstention63 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour31 contre3 abstentions7 non-votants34 votants sur 92 membres
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour18 contre5 abstentions24 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour6 contre1 abstention3 non-votants8 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour9 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention3 non-votants6 votants sur 34 membres
4 pour0 contre0 abstention1 non-votant4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
177 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 15 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (75)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Anchya BamanaRN
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Jorys BovetRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
- Paul-André ColombaniLIOT
- Caroline ColombierRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Sandra DelannoyNI
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
Afficher les 51 autresReplier la liste
- Jonathan GeryRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Nadine LechonRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Stéphane LenormandLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Serge MullerRN
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Michaël TaverneRN
- Romain TonussiRN
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Antoine VilledieuRN
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Contre (93)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Benoît BiteauECOS
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Yannick ChenevardEPR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
Afficher les 69 autresReplier la liste
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Élisabeth de MaistreDR
- Arthur DelaporteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Justine GruetDR
- Frantz GumbsDEM
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- François HollandeSOC
- Sébastien HuygheEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- François JolivetHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Frédéric PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Véronique RiottonEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Mikaele SeoEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
Abstention (9)
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