L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 3570 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
261votants
- Pour
- 145
- Contre
- 109
- Abstentions
- 7
- Suffrages exprimés
- 254
- Non-votants
- 15
- Écart entre pour et contre
- 36 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
72 pour0 contre0 abstention72 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour46 contre0 abstention7 non-votants46 votants sur 92 membres
0 pour32 contre1 abstention33 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
44 pour0 contre0 abstention44 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
16 pour1 contre0 abstention3 non-votants17 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour14 contre2 abstentions1 non-votant16 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
2 pour7 contre4 abstentions3 non-votants13 votants sur 34 membres
2 pour2 contre0 abstention1 non-votant4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
261 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 15 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (145)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Marie-José AllemandSOC
- Joël AviragnetSOC
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Jean-Didier BergerDR
- Guillaume BigotRN
- Emmanuel BlairyRN
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Fabrice BrunDR
- Philippe BrunNI
- Jérôme BuissonRN
- Elie CaliferSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
Afficher les 121 autresReplier la liste
- François-Xavier CeccoliDR
- Sébastien ChenuRN
- Caroline ColombierRN
- Pierre CordierDR
- Josiane CorneloupDR
- Pierrick CourbonSOC
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Sandra DelannoyNI
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Fabien Di FilippoDR
- Dieynaba DiopSOC
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Peio DufauSOC
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Frédéric FalconRN
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Guillaume GarotSOC
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Stéphane HablotSOC
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- François HollandeSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Émeline K/BidiGDR
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Nicolas MeizonnetRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Yannick MonnetGDR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Caroline ParmentierRN
- Marc PenaSOC
- Thierry PerezRN
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Catherine RimbertRN
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Aurélien RousseauSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Hervé SaulignacSOC
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Michaël TaverneRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Jean-Pierre VigierDR
- Antoine VilledieuRN
Contre (109)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Delphine BathoECOS
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellamyHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Christophe BexLFI-NFP
- Éric BothorelEPR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Céline CalvezEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
Afficher les 85 autresReplier la liste
- Lionel CausseEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Yannick ChenevardEPR
- Paul ChristopheHOR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Alma DufourLFI-NFP
- Stella DupontNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Camille Galliard-MinierEPR
- Anne GenetetEPR
- Olga GivernetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Frantz GumbsDEM
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Sandrine JossoDEM
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Constance Le GripEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Brigitte LisoEPR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Laurent MarcangeliHOR
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Hubert OttDEM
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Frédéric PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Béatrice PironHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Josy PoueytoDEM
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Véronique RiottonEPR
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Mikaele SeoEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Matthias TavelLFI-NFP
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Éric WoerthEPR
Abstention (7)
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