Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 3581 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
254votants
- Pour
- 88
- Contre
- 150
- Abstentions
- 16
- Suffrages exprimés
- 238
- Non-votants
- 15
- Écart entre pour et contre
- 62 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
79 pour0 contre0 abstention79 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour40 contre0 abstention7 non-votants40 votants sur 92 membres
0 pour35 contre0 abstention35 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour20 contre14 abstentions34 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour4 contre2 abstentions3 non-votants11 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention3 non-votants15 votants sur 34 membres
1 pour1 contre0 abstention1 non-votant2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
254 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 15 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (88)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Matthieu BlochUDDPLR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Fabrice BrunDR
- Jérôme BuissonRN
- Sébastien ChenuRN
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Sandra DelannoyNI
- Jocelyn DessignyRN
- Fabien Di FilippoDR
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
Afficher les 64 autresReplier la liste
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Nicolas MeizonnetRN
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Antoine VilledieuRN
Contre (150)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Christophe BexLFI-NFP
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Éric BothorelEPR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
Afficher les 126 autresReplier la liste
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Céline CalvezEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Lionel CausseEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Paul ChristopheHOR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Alexis CorbièreECOS
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Élisabeth de MaistreDR
- Arthur DelaporteSOC
- Julie DelpechEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alma DufourLFI-NFP
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Camille Galliard-MinierEPR
- Anne GenetetEPR
- François GernigonHOR
- Olga GivernetEPR
- Océane GodardSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Frantz GumbsDEM
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- François HollandeSOC
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- François JolivetHOR
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Tristan LahaisECOS
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Constance Le GripEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Emmanuel MandonDEM
- Laurent MarcangeliHOR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric MartineauDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Emmanuel MaurelGDR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Frédéric PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Béatrice PironHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (16)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.