Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 3616 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
204votants
- Pour
- 169
- Contre
- 34
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 203
- Non-votants
- 14
- Écart entre pour et contre
- 135 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
69 pour1 contre1 abstention71 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour27 contre0 abstention7 non-votants28 votants sur 92 membres
32 pour0 contre0 abstention32 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention3 non-votants9 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour3 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention2 non-votants10 votants sur 34 membres
1 pour0 contre0 abstention1 non-votant1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
4 pour3 contre0 abstention7 votants sur 16 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
204 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 14 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (169)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Joël AviragnetSOC
- Géraldine BannierDEM
- Christian BaptisteSOC
- Delphine BathoECOS
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Béatrice BellaySOC
- Édouard BénardGDR
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Christophe BexLFI-NFP
- Guillaume BigotRN
- Benoît BiteauECOS
- Emmanuel BlairyRN
Afficher les 145 autresReplier la liste
- Émilie BonnivardDR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Louis BoyardLFI-NFP
- Fabrice BrunDR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDDPLR
- Paul ChristopheHOR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Caroline ColombierRN
- Alexis CorbièreECOS
- Josiane CorneloupDR
- Pierrick CourbonSOC
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Sandra DelannoyNI
- Arthur DelaporteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Denis FégnéSOC
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Michel GuiniotRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- François HollandeSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Chantal JourdanSOC
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Jean-Paul LecoqGDR
- Didier LemaireHOR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Frédéric MaillotGDR
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nicolas MeizonnetRN
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Christelle MinardDR
- Thibaut MonnierRN
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Caroline ParmentierRN
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Marc PenaSOC
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Jiovanny WilliamSOC
Contre (34)
- Éric BothorelEPR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Françoise BuffetEPR
- Vincent CaureEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivier FayssatUDDPLR
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Olga GivernetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Stéphane MazarsEPR
- Maxime MicheletUDDPLR
- Joséphine MissoffeEPR
- Maud PetitDEM
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Éric WoerthEPR
Abstention (1)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.