L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 3632 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
190votants
- Pour
- 64
- Contre
- 125
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 189
- Non-votants
- 15
- Écart entre pour et contre
- 61 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
59 pour0 contre0 abstention1 non-votant59 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour29 contre0 abstention7 non-votants29 votants sur 92 membres
0 pour28 contre0 abstention28 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention33 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 non-votants3 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention2 non-votants10 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 16 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
190 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 15 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (64)
- Maxime AmblardRN
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Matthieu BlochUDDPLR
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
Afficher les 40 autresReplier la liste
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Florence JoubertRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Lionel TivoliRN
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (125)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Christian BaptisteSOC
- Delphine BathoECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BexLFI-NFP
- Philippe BoloDEM
- Jean-Yves BonyDR
- Éric BothorelEPR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Bertrand BouyxHOR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
Afficher les 101 autresReplier la liste
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Yannick ChenevardEPR
- Paul ChristopheHOR
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Dieynaba DiopSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Denis FégnéSOC
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Camille Galliard-MinierEPR
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Olga GivernetEPR
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- François HollandeSOC
- Sacha HouliéSOC
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Jean-Michel JacquesEPR
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Brigitte KlinkertEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Didier LemaireHOR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Brigitte LisoEPR
- Christophe MarionEPR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Stéphane MazarsEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Yannick MonnetGDR
- Jean MoulliereHOR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Véronique RiottonEPR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Mikaele SeoEPR
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Éric WoerthEPR
Abstention (1)
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