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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéSous-amendementVote n° 3782scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 3782 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

190votants

Pour
66
Contre
37
Abstentions
87
Suffrages exprimés
103
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
29 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéProjet de loi de finances de l'année

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

190 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (66)

Afficher les 42 autres

Contre (37)

Afficher les 13 autres

Abstention (87)

Afficher les 63 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.