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Assemblée nationaleRejetéArticleVote n° 4229scrutin public ordinaire

L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 4229 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

258votants

Pour
121
Contre
126
Abstentions
11
Suffrages exprimés
247
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
5 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéProjet de loi de finances de l'année

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

258 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (121)

Afficher les 97 autres

Contre (126)

Afficher les 102 autres

Abstention (11)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.