La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution)

La loi en clair (extrait)

La proposition de résolution vise à s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, adopté par la Commission européenne en septembre 2025. Cet accord, négocié pendant plus de 25 ans, est le plus important jamais conclu par l'UE, couvrant des échanges de 40 à 45 milliards d'euros. Il permettrait aux entreprises européennes d'exporter plus de produits industriels et de services, tandis que les pays du Mercosur pourraient exporter davantage de produits alimentaires vers l'UE. Cependant, des critiques soulignent que cet accord pourrait nuire à l'agriculture française en raison de la concurrence accrue des produits sud-américains, souvent produits sous des normes moins strictes que celles de l'UE.