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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 4243scrutin public ordinaire

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac"

Source officielle : analyse du scrutin n° 4243 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

89votants

Pour
78
Contre
0
Abstentions
11
Suffrages exprimés
78
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
78 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

AdoptéRésolution

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte est une résolution qui vise à mettre en œuvre le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac. Il arrive dans un contexte où le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France. Malgré la ratification du Protocole par la France en 2015, son application reste insuffisante. Le texte s'inscrit également dans le cadre des directives européennes et des programmes nationaux de lutte contre le tabac.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac"

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

89 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (78)

Afficher les 54 autres

Abstention (11)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.