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SénatScrutin n° 75Session 2025-2026

sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Source officielle : scrutin n° 75 sur senat.fr

Résultat global

Pour
228
Contre
46
Abstention
71
Non-votant·e·s
3

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

347 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : pour 228 au décompte officiel, 227 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.

Pour (227)
Contre (46)
Abstention (71)
Non-votants (3)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).