Scrutin nº 4509· scrutin public ordinaire
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 94
- Contre
- 161
- Abstention
- 12
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour70 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s70 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre3 pour39 contre3 abstentions1 non-votant·e·s46 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour29 contre0 abstentions0 non-votant·e·s29 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour48 contre0 abstentions0 non-votant·e·s48 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour7 pour10 contre1 abstention0 non-votant·e·s18 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour16 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour3 pour12 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Abstention3 pour1 contre8 abstentions0 non-votant·e·s12 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre2 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 16 membres
- NINon inscritMajorité : Contre1 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 9 membres
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