L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4596 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
91votants
- Pour
- 17
- Contre
- 74
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 91
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 57 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention33 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
5 pour3 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 91 membres
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 16 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
91 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (17)
Contre (74)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Christophe BentzRN
- Christophe BlanchetDEM
- Jorys BovetRN
- Elie CaliferSOC
- Eddy CastermanRN
- Pierre CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Jocelyn DessignyRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
Afficher les 50 autresReplier la liste
- Jean-Luc FugitEPR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Julien GuibertRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Émeline K/BidiGDR
- Tristan LahaisECOS
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- David MagnierRN
- Élisa MartinLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Karl OliveEPR
- Sophie PantelSOC
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Stéphane RambaudRN
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne SicardRN
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Romain TonussiRN
- Boris VallaudSOC
- Antoine VilledieuRN
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.