Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4598 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
184votants
- Pour
- 57
- Contre
- 123
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 180
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 66 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
54 pour0 contre0 abstention54 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour27 contre0 abstention1 non-votant27 votants sur 91 membres
0 pour21 contre0 abstention21 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour34 contre0 abstention34 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre1 abstention10 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre3 abstentions8 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 16 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
184 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (57)
- Maxime AmblardRN
- Philippe BallardRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Guillaume BigotRN
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Jocelyn DessignyRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Christine EngrandNI
- Thierry FrappéRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Patrice MartinRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Serge MullerRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Romain TonussiRN
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (123)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Joël AviragnetSOC
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Karim Ben CheikhECOS
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Ian BoucardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Louis BoyardLFI-NFP
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
Afficher les 99 autresReplier la liste
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Pierre CazeneuveEPR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Élisabeth de MaistreDR
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FerracciEPR
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Guillaume GarotSOC
- Océane GodardSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Justine GruetDR
- David HabibLIOT
- Stéphane HablotSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- François JolivetHOR
- Émeline K/BidiGDR
- Loïc KervranHOR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Philippe LatombeDEM
- Michel LauzzanaEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Vincent LedouxEPR
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Christophe MarionEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Paul MidyEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Yannick NeuderDR
- Jacques ObertiSOC
- Karl OliveEPR
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Josy PoueytoDEM
- Christophe ProençaSOC
- Marie RécaldeSOC
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Roger VicotSOC
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Éric WoerthEPR
Abstention (4)
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