L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4611 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
172votants
- Pour
- 36
- Contre
- 133
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 169
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 97 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour43 contre0 abstention43 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour27 contre0 abstention1 non-votant27 votants sur 91 membres
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
3 pour26 contre2 abstentions31 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour1 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre1 abstention7 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
172 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (36)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Louis BoyardLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Émeline K/BidiGDR
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Élisa MartinLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
Contre (133)
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Joël AviragnetSOC
- Philippe BallardRN
- Michel BarnierDR
- Fabrice BarusseauSOC
- Delphine BathoECOS
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Jorys BovetRN
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
Afficher les 109 autresReplier la liste
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Vincent CaureEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc de FleurianRN
- Arthur DelaporteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Marc FerracciEPR
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume GarotSOC
- Félicie GérardHOR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Océane GodardSOC
- José GonzalezRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- David HabibLIOT
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Ludovic MendesEPR
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Paul MidyEPR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Jimmy PahunDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Thierry PerezRN
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Josy PoueytoDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Marie RécaldeSOC
- Catherine RimbertRN
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Boris VallaudSOC
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
- Laurent WauquiezDR
- Éric WoerthEPR
Abstention (3)
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