L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4624 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
201votants
- Pour
- 64
- Contre
- 134
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 198
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 70 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Union des droites pour la République"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
59 pour0 contre0 abstention59 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour34 contre0 abstention1 non-votant34 votants sur 91 membres
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention33 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre2 abstentions1 non-votant9 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
201 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (64)
- Maxime AmblardRN
- Philippe BallardRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Guillaume BigotRN
- Anthony BoulogneRN
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDDPLR
- Éric CiottiUDDPLR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Jocelyn DessignyRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
Afficher les 40 autresReplier la liste
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Florence JoubertRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Antoine VilledieuRN
Contre (134)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Joël AviragnetSOC
- Léa Balage El MarikyECOS
- Christian BaptisteSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Olivier BechtEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Karim Ben CheikhECOS
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Éric BothorelEPR
- Florent BoudiéEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Bertrand BouyxHOR
- Louis BoyardLFI-NFP
Afficher les 110 autresReplier la liste
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Elie CaliferSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FaureSOC
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Denis FégnéSOC
- Marc FesneauDEM
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Olga GivernetEPR
- Océane GodardSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Christophe MarionEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric MartineauDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Graziella MelchiorEPR
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Manon MeunierLFI-NFP
- Paul MidyEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Vincent ThiébautHOR
- Sabine ThillayeDEM
- Stéphane TravertEPR
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
Abstention (3)
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