L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4628 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
213votants
- Pour
- 181
- Contre
- 28
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 209
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 153 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
60 pour0 contre0 abstention1 non-votant60 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
34 pour0 contre0 abstention1 non-votant34 votants sur 91 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
34 pour2 contre4 abstentions40 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour8 contre0 abstention9 votants sur 34 membres
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
213 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (181)
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Joël AviragnetSOC
- Léa Balage El MarikyECOS
- Philippe BallardRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Olivier BechtEPR
- Karim Ben CheikhECOS
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Guillaume BigotRN
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BoloDEM
- Éric BothorelEPR
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Jorys BovetRN
- Anthony BrosseEPR
Afficher les 157 autresReplier la liste
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Stéphane BuchouEPR
- Jérôme BuissonRN
- Elie CaliferSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Thomas CazenaveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Caroline ColombierRN
- Alexis CorbièreECOS
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Marc de FleurianRN
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Jocelyn DessignyRN
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Frédéric FalconRN
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Denis FégnéSOC
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Stéphane HablotSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Emmanuel MaurelGDR
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Paul MidyEPR
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Marc PenaSOC
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Anna PicSOC
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Josy PoueytoDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Marie RécaldeSOC
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Sabine ThillayeDEM
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
Contre (28)
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Joël BruneauLIOT
- Bernard ChaixUDDPLR
- Éric CiottiUDDPLR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Vincent DescoeurDR
- Lionel DuparayDR
- Alix FruchonDR
- Justine GruetDR
- François JolivetHOR
- Thomas LamHOR
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Isabelle SantiagoSOC
- Jean-Louis ThiériotDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Jean-Pierre VigierDR
- Laurent WauquiezDR
Abstention (4)
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