L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4644 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
265votants
- Pour
- 93
- Contre
- 103
- Abstentions
- 69
- Suffrages exprimés
- 196
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 10 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre68 abstentions68 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour47 contre0 abstention1 non-votant47 votants sur 91 membres
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
50 pour0 contre1 abstention51 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour8 contre0 abstention9 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
265 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (93)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Joël AviragnetSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Delphine BathoECOS
- Laurent BaumelSOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Fanny Dombre CosteSOC
Afficher les 69 autresReplier la liste
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FaureSOC
- Denis FégnéSOC
- Martine FrogerSOC
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Océane GodardSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sacha HouliéSOC
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Élisa MartinLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Emmanuel MaurelGDR
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
Contre (103)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Florent BoudiéEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Vincent CaureEPR
- Thomas CazenaveEPR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Yannick ChenevardEPR
Afficher les 79 autresReplier la liste
- Paul ChristopheHOR
- Éric CiottiUDDPLR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Vincent DescoeurDR
- Benjamin DirxEPR
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Marc FerracciEPR
- Alix FruchonDR
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Anne GenetetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Justine GruetDR
- Harold HuwartLIOT
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sandrine JossoDEM
- Guillaume KasbarianEPR
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Philippe LatombeDEM
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Vincent LedouxEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Christophe MarionEPR
- Éric MartineauDEM
- Graziella MelchiorEPR
- Ludovic MendesEPR
- Sophie MetteDEM
- Éric MichouxUDDPLR
- Paul MidyEPR
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Yannick NeuderDR
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Maud PetitDEM
- Josy PoueytoDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Isabelle RauchHOR
- Véronique RiottonEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
Abstention (69)
- Maxime AmblardRN
- Philippe BallardRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Guillaume BigotRN
- Emmanuel BlairyRN
- Anthony BoulogneRN
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Sébastien ChenuRN
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Jocelyn DessignyRN
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
Afficher les 45 autresReplier la liste
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Marine Le PenRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Antoine VilledieuRN
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