L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4650 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
246votants
- Pour
- 107
- Contre
- 97
- Abstentions
- 42
- Suffrages exprimés
- 204
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 10 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
2 pour66 contre0 abstention68 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
37 pour3 contre3 abstentions1 non-votant43 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre21 abstentions21 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
38 pour0 contre7 abstentions45 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour3 contre6 abstentions9 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre3 abstentions13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
7 pour8 contre2 abstentions17 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour11 contre0 abstention12 votants sur 34 membres
7 pour2 contre0 abstention9 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
246 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (107)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Joël AviragnetSOC
- Géraldine BannierDEM
- Christian BaptisteSOC
- Delphine BathoECOS
- Laurent BaumelSOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Anne BergantzDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Vincent CaureEPR
- Thomas CazenaveEPR
Afficher les 83 autresReplier la liste
- Cyrielle ChatelainECOS
- Yannick ChenevardEPR
- Alexis CorbièreECOS
- François Cormier-BouligeonEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Stéphane DelautretteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Stella DupontNI
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FaureSOC
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Denis FégnéSOC
- Marc FerracciEPR
- Martine FrogerSOC
- Camille Galliard-MinierEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Olga GivernetEPR
- Océane GodardSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Emmanuel GrégoireSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Sacha HouliéSOC
- Harold HuwartLIOT
- Catherine IbledEPR
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Philippe LatombeDEM
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Stéphane LenormandLIOT
- Brigitte LisoEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Ludovic MendesEPR
- Sophie MetteDEM
- Paul MidyEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Stéphane PeuGDR
- Anna PicSOC
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Marie RécaldeSOC
- Véronique RiottonEPR
- Valérie RossiSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Eva SasECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Mélanie ThominSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
- Éric WoerthEPR
Contre (97)
- Maxime AmblardRN
- Philippe BallardRN
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Guillaume BigotRN
- Emmanuel BlairyRN
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BoulogneRN
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Bernard ChaixUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
- Paul ChristopheHOR
- Éric CiottiUDDPLR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Caroline ColombierRN
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
Afficher les 73 autresReplier la liste
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Yannick NeuderDR
- Hubert OttDEM
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Vincent ThiébautHOR
- Sabine ThillayeDEM
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Stéphane TravertEPR
- Philippe VigierDEM
- Antoine VilledieuRN
Abstention (42)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Thibault BazinDR
- Émilie BonnivardDR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Alix FruchonDR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Justine GruetDR
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Michel LauzzanaEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
Afficher les 18 autresReplier la liste
- Vincent LedouxEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Élisa MartinLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Jacques ObertiSOC
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
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