L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4657 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
215votants
- Pour
- 115
- Contre
- 99
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 214
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 16 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour56 contre0 abstention56 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
31 pour2 contre0 abstention1 non-votant33 votants sur 91 membres
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
43 pour0 contre0 abstention43 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour18 contre1 abstention19 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
2 pour5 contre0 abstention7 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 16 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
215 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (115)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Joël AviragnetSOC
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Laurent BaumelSOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Louis BoyardLFI-NFP
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Thomas CazenaveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Yannick ChenevardEPR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
Afficher les 91 autresReplier la liste
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FaureSOC
- Denis FégnéSOC
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Camille Galliard-MinierEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Océane GodardSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Emmanuel GrégoireSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Stéphane HablotSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sacha HouliéSOC
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Marietta KaramanliSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Christophe MarionEPR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Graziella MelchiorEPR
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Paul MidyEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Dominique PotierSOC
- Christophe ProençaSOC
- Marie RécaldeSOC
- Véronique RiottonEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
Contre (99)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Philippe BallardRN
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Guillaume BigotRN
- Emmanuel BlairyRN
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Joël BruneauLIOT
- Bernard ChaixUDDPLR
- Paul ChristopheHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Caroline ColombierRN
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
Afficher les 75 autresReplier la liste
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Vincent DescoeurDR
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Thierry FrappéRN
- Bruno FuchsDEM
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Philippe LatombeDEM
- Michel LauzzanaEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Stéphane LenormandLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Yannick NeuderDR
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Sabine ThillayeDEM
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Philippe VigierDEM
- Antoine VilledieuRN
- Laurent WauquiezDR
Abstention (1)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.