L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4659 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
167votants
- Pour
- 155
- Contre
- 12
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 167
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 143 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
45 pour6 contre0 abstention51 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention1 non-votant26 votants sur 91 membres
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
13 pour4 contre0 abstention17 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 16 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
167 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (155)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Philippe BallardRN
- Géraldine BannierDEM
- Delphine BathoECOS
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Karim Ben CheikhECOS
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Christophe BlanchetDEM
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Danielle BruleboisEPR
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Paul ChristopheHOR
Afficher les 131 autresReplier la liste
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Caroline ColombierRN
- Éric CoquerelLFI-NFP
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Arthur DelaporteSOC
- Jocelyn DessignyRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Frédéric FalconRN
- Denis FégnéSOC
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Camille Galliard-MinierEPR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Brigitte KlinkertEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Hélène LaporteRN
- Philippe LatombeDEM
- Christine Le NabourHOR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- David MagnierRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Ludovic MendesEPR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Paul MidyEPR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Yannick NeuderDR
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Maud PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Eva SasECOS
- Arnaud SimionSOC
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Sabine ThillayeDEM
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
Contre (12)
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